Mise à jour : 31 octobre 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site Héritage Mohammadien et à ses services de lecture, de bibliothèque, d’enseignement et d’échange. En utilisant le site, vous vous engagez à les respecter.
2. Compte et accès
Les espaces personnels et les cours soumis à inscription sont réservés aux utilisateurs autorisés. Les informations communiquées lors de la création du compte doivent rester exactes et à jour. Chaque utilisateur protège ses identifiants et signale rapidement toute utilisation non autorisée à contact@heritagemohammadien.fr.
Les accès aux cours dépendent de l’offre souscrite, de l’inscription accordée et des règles précisées au moment de l’achat. Ils sont personnels et ne peuvent être revendus, partagés ou transférés sans accord écrit de l’éditeur.
3. Usage de la plateforme
Vous utilisez le site conformément aux lois applicables et aux droits d’autrui. Sont notamment interdits le contournement des contrôles d’accès, l’extraction automatisée non autorisée, la diffusion des identifiants et toute tentative de perturber, copier ou compromettre le service.
Les espaces de questions et d’échange doivent être utilisés avec respect, sans contenu illicite, menaçant, injurieux ou portant atteinte à la vie privée.
4. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes éditoriaux, cours, vidéos, exercices, traductions, marques, visuels et éléments de la plateforme sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits des auteurs et éditeurs tiers.
Le site vous accorde uniquement un droit personnel de consultation dans le cadre du service. Toute reproduction, représentation, extraction ou diffusion au-delà des exceptions légales requiert l’autorisation préalable des ayants droit. Les citations et contenus de tiers restent soumis à leurs propres droits et licences.
5. Disponibilité et évolution
Le service peut évoluer, être corrigé ou temporairement interrompu pour maintenance, sécurité ou contrainte technique. L’éditeur s’efforce d’en limiter les conséquences et de rétablir l’accès dans un délai raisonnable.
Les contenus pédagogiques sont des ressources d’étude. Ils ne remplacent pas un avis personnalisé d’un enseignant ou d’un professionnel compétent.
6. Achats et services payants
Les présentes CGU ne remplacent pas les conditions générales de vente. Les prix, modalités de paiement, livraison, accès numérique et informations relatives au droit de rétractation doivent être présentés avant chaque commande dans des conditions de vente dédiées.
7. Liens externes et évolution des conditions
Le site peut renvoyer vers des services tiers. Leur disponibilité, leurs contenus et leurs pratiques relèvent de leurs éditeurs respectifs. Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la date indiquée en tête de page correspond à leur dernière révision.
Une question ? contact@heritagemohammadien.fr
